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Mercredi 10 Mars 2010


Mesdames et Messieurs, chers amis organisateurs de spectacles occasionnels.


L'association "Office du Spectacle" vous présente un ensemble de spectacles créés par différents artistes et entreprises. Notre but est de vous donner directement les contacts afin de programmer au mieux vos festivités.

Lorsque vous organisez une fête, un spectacle ou une animation, vous êtes responsables civilement et financièrement. Vous devez donc être en conformité avec la législation et avec le code du travail

Pour l'engagement d'artistes seulement deux cas sont possibles:

1. Vous signez un "contrat de vente" avec un entrepreneur de spectacle. Il possède un numéro de licence et il est inscrit au registre du commerce. Il est l'employeur des artistes et des techniciens. Il lui appartient de reverser les salaires aux artistes et de faire toutes les déclarations et paiements de toutes les charges sociales correspondantes aux 6 caisses suivantes: L'URSAFF, l'ASSEDIC, la caisse de retraite complémentaire, les Congés Spectacles, La médecine du travail et sur laquelle apparaîtra la T.V.A.

2. Vous signez un "contrat d'engagement" sans intermédiaire, directement avec le mandataire des artistes. Dans ce cas vous êtes l'employeur des artistes et des techniciens. Il vous incombe de payer les salaires aux artistes et de déclarer et payer les charges sociales correspondantes aux 6 caisses mais en un seul chèque au GUSO, Guichet Unique Spectacle Occasionnel qui se chargera de les redistribuer. C'est obligatoire.Sur un simple appel téléphonique au N° AZUR 0810 863 342 vous obtiendrez très facilement votre inscription comme organisateur occasionnel de spectacles vivants et les formulaires de déclaration simplifiée. C'est très simple et c'est gratuit.