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Mesdames et Messieurs, chers amis organisateurs de spectacles occasionnels.
L'association "Office du Spectacle" vous présente un
ensemble de spectacles créés par différents artistes
et entreprises. Notre but est de vous donner directement les contacts
afin de programmer au mieux vos festivités.
Lorsque vous organisez une fête, un spectacle ou une animation,
vous êtes responsables civilement et financièrement. Vous
devez donc être en conformité avec la législation
et avec le code du travail
Pour l'engagement d'artistes seulement deux cas sont possibles:
1. Vous signez un "contrat de vente" avec un entrepreneur de
spectacle. Il possède un numéro de licence et il est inscrit
au registre du commerce. Il est l'employeur des artistes et des techniciens.
Il lui appartient de reverser les salaires aux artistes et de faire toutes
les déclarations et paiements de toutes les charges sociales correspondantes
aux 6 caisses suivantes: L'URSAFF, l'ASSEDIC, la caisse de retraite complémentaire,
les Congés Spectacles, La médecine du travail et sur laquelle
apparaîtra la T.V.A.
2. Vous signez un "contrat d'engagement" sans intermédiaire,
directement avec le mandataire des artistes. Dans ce cas vous êtes
l'employeur des artistes et des techniciens. Il vous incombe de payer
les salaires aux artistes et de déclarer et payer les charges sociales
correspondantes aux 6 caisses mais en un seul chèque au GUSO, Guichet
Unique Spectacle Occasionnel qui se chargera de les redistribuer. C'est
obligatoire.Sur un simple appel téléphonique au N° AZUR
0810 863 342 vous obtiendrez très facilement votre inscription
comme organisateur occasionnel de spectacles vivants et les formulaires
de déclaration simplifiée. C'est très simple et c'est
gratuit.
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